Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter votre accompagnateur.

1.1 - XELTI est une S.A.R.L. à capital variable au capital minimal de 4000 euros enregistrée au R.C.S. de Versailles sous le numéro de SIREN 498 669 597.

1.2 - ultimicro est une marque déposée de XELTI et l'unité de service de XELTI spécialisée et dédiée aux particuliers. ultimicro offre tous types de prestations en informatique et peut être amené à vendre du matériel dans le cadre de celles-ci ou indépendamment. XELTI et ultimicro sont ici utilisés comme des synonymes.

1.3 - Un service est une prestation effectuée à domicile ou à distance par ultimicro ou dans un atelier ultimicro. Les services sont les suivants : Conseil & Audit, Dépannage, Formation, Location, Gestion (de documents et/ou d'une installation informatique) et Recyclage.

1.4 - Une intervention est une période de temps de une demi-heure durant laquelle un service est rendu, elle a un seul début et une seule fin.

1.5 - Une séance est une suite d'intervention(s) contigüe(s) dans le temps.

1.6 - La durée minimum d'un service est la durée d'une intervention et un service peut être rendu en plusieurs séances.

1.7 - Un produit est soit un matériel informatique (ordinateurs, périphériques, accessoires associés) soit un logiciel.

1.8 - Un produit ultimicro est un produit assemblé et/ou édité par ultimicro et vendu par ultimicro. ultimicro assemble des ordinateurs et des périphériques neufs sur mesure et vend des ordinateurs et des périphériques d'occasion. Dans le cadre d'un service de dépannage, ultimicro peut être amené à vendre des pièces détachées pour remplacer des pièces défectueuses.

1.9 - Un produit tiers est un produit fabriqué et/ou construit et/ou assemblé et/ou édité et/ou distribué et/ou fourni par un tiers et vendu ou non par ultimicro.

1.10 - Un client ou "vous" est une personne physique bénéficiant d'un service et/ou d'un produit tiers et/ou ultimicro et acceptant en intégralité et sans réserve ou restriction les présentes C.G.V.. Comme le client, tous les autres utilisateurs de l'installation informatique du client doivent aussi accepter en intégralité et sans réserve ou restriction les présentes Conditions Générales de Vente.

1.11 - Un accompagnateur ou "nous" est une personne physique appartenant à l'effectif de ultimicro et mandaté pour fournir les services et produits au client.

1.12 - Une panne est un dysfonctionnement d'un produit appartenant au client.
5.1 - Les tarifs peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Les devis établis par ultimicro avant modification de tarif ne subiront aucun changement dans la limite de validité des devis. Ces tarifs sont compétitifs, ils sont tout compris et sans surprises car annoncés avant toute intervention par l'accompagnateur, sont disponibles par téléphone, disponibles sur le site Web www.ultimicro.fr et portés sur le devis. Ces tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Tous les tarifs sont validés d'un commun accord entre le client et ultimicro.

5.2 - Les produits et services sont facturés au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison. Dans le cas de produits ou services indexés sur une devise, toute variation de 2% du cours de la devise par rapport à l’euro définie le jour de l'offre sera répercutée le jour de la facturation, le client est libre de refuser l'achat.

5.3 - Tarifs des services :
Les tarifs des interventions s'entendent en euro toutes taxes comprises (T.T.C.) au taux de 19,6% (T.V.A.), sans aucun escompte.
Sans forfait, pour tous les services payants, les interventions sont facturées par unités indivisibles d'une demi-heure, toute demi-heure entamée est dûe en intégralité quels que soient la durée du service et son résultat. Le tarif horaire est de 24 euros T.T.C. la demi-heure.
Si ce service est effectué pour un produit ultimicro ou un produit fourni par ultimicro, le client bénéficie du tarif préférentiel de 22 euros T.T.C. la demi-heure au lieu de vingt quatre 24 euros T.T.C..
Le client peut également choisir de contracter un forfait, selon la grille tarifaire suivante :

Nom du forfait	Nombre d'interventions de une demi-heure chacune	Prix total au tarif normal	Prix total au tarif dégressif	Soit une économie totale de
F3	3	72	65	7
F6	6	144	128	16
F9	9	216	190	26
F12	12	288	250	38

Pour les clients n'ayant pas disposé d'un forfait pour leurs interventions, après dix interventions hors forfait, la onzième est gratuite.

Sauf mention spécifique à certains services, tous ces tarifs incluent les frais de déplacement conformément à l'article 5.4.

5.4 - Frais de déplacement pour tous les services à domicile :
Ils sont gratuits dans un rayon de 10 kilomètres autour du rond-point du Petit Saint Cloud à Plaisir (78370). Au-delà, chaque kilomètre (aller et retour) supplémentaire est facturé au prorata du tarif aller-retour atelier (Article 5.5).

5.5 - Tarif d'un aller-retour atelier : 50 centimes d'euro T.T.C. le kilomètre aller-retour (soit deux kilomètres parcourus).

5.6 - Dans le cas d'un service gratuit comportant un déplacement de l'accompagnateur chez le client, les frais de déplacement sont identiques aux frais de déplacement des autres services à domicile (Article 5.4) mais qu'une seule fois tous les deux mois : si le client redemande le même service avant ces deux mois il devra payer les frais de déplacement au prorata du tarif d'un aller-retour atelier.

5.7 - Les tarifs des services ne comprennent pas les éventuelles pièces remplacées au cours de l'intervention, celles-ci sont facturées en sus.

5.8 - Pour un service à domicile, l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution du service, et notamment les frais d'électricité, de connections à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par ultimicro sont et restent à la charge du client. En aucun cas, ce dernier ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

5.9 - Pour tous services effectués par téléphone uniquement, au delà de 15 minutes de communication dans une journée, la demi-heure entamée et les demi-heures suivantes sont dûes en intégralité et ce quels que soient la durée du service et son résultat.

5.10 - Tarifs des communications téléphoniques : elles sont facturées au tarif horaire en vigueur de votre opérateur. Si vous appelez à partir d'un poste fixe et que votre appel est susceptible de durer plus d'une minute, nous pouvons vous rappeler sur ce poste fixe ainsi vous économiserez le coût de la communication, voir l'article 28 pour en savoir plus.

5.11 - Tarifs des produits :
Tous les prix des produits s'entendent en euro toutes taxes comprises (T.T.C.) au taux de 19,6% (T.V.A.), frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris. Certains tarifs pour des articles spécifiques (notamment en rapport avec les mémoires) sont très fluctuants du fait de leur cotation en bourse. Dans ce sens, ultimicro ne peut garantir leur prix dans le cadre d’un devis et ne saurait représenter un engagement de ultimicro sur ledit prix, le client est libre de refuser l'achat.

5.12 - Tarifs des produits en location :
Ils sont dépendants du produit en question.
Pour le service de location classique, ils sont donnés sur le site Web de ultimicro, à la page www.ultimicro.fr/services/location/index.html
Pour le service de location vente, ils sont donnés sur le site Web de ultimicro, à la page www.ultimicro.fr/services/location/locationvente.html
ultimicro fournit un devis au client quel que soit le montant du service ou produit. Un devis est approuvé par le client lorsque ce dernier a signé le devis avec la mention "Bon pour accord".
7.1 - Prise de commande :
Le client doit passer commande par téléphone selon les conditions de l'article 3.5.
Lorsque le client et l'accompagnateur sont parvenus à un accord pour une commande, notamment sur la chose et le tarif, que la commande est acceptée par ultimicro et le client, elle est considérée comme parfaite conformément à l'article 1583 du Code Civil.
De plus, pour un service payant, durant la même communication téléphonique, après que le client ait accepté la commande, l'accompagnateur dressera un devis correspondant exactement à la commande, puis, toujours durant la même communication téléphonique, il le citera en intégralité au client, enfin, toujours durant la même communication téléphonique, le client devra donner son accord verbal pour ce devis. Etant donné que ce devis correspond exactement à la commande que le client a déjà accepté, le client devrait donner son accord verbal pour ce devis (ce devis sera présenté au client lors de la première intervention).
Si le client ne donne pas son accord verbal pour ce devis, la commande est supprimée et le service ne sera pas rendu.
Si le client donne son accord verbal pour ce devis, cette commande vaudra signature et consentement irrévocable du client. Dès le moment où la communication téléphonique prend fin, ultimicro est alors engagé envers le client et réciproquement. L'accompagnateur prépare le service et notamment réserve les ressources nécessaires à son accomplissement, en particulier il bloque au moins une plage horaire. Une annulation de commande de la part du client devra être conforme à l'article 7.2.

ultimicro se réserve le droit de réclamer un acompte au moins égal à trente pour cent du montant total de la commande en fonction de son importance ou de la nature du devis. Dans le cas de fabrication spécifique cet acompte pourra être plus élevé.

7.2 - Annulation de commande provoquée par le client, avec ou sans respect des C.G.V. :
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de ultimicro.
Dans le cas de la vente ou de location de produits, l'annulation totale ou partielle d'une commande ne peut être valable qu'avec le consentement de ultimicro stipulant les termes indemnisant ultimicro de tous frais déjà engagés.
Dans le cas d'un service payant, le service ne sera pas rendu, et afin d'éviter tout abus de la part de certains clients indélicats et au titre d'indemnité compensatrice, la première demi-heure du service est dûe au tarif horaire en vigueur, majorée d'éventuels frais de déplacement conformément à l'article 5.4, sauf si le client bénéficie du droit de rétractation (Article 20) ou en cas de force majeure (Article 24).

7.3 - Annulation de commande provoquée par ultimicro :
Dès que le client a passé commande conformément à l'article 7.1 ou qu'il a approuvé le devis (Article 6), ultimicro ne peut annuler une commande, sauf en cas de force majeure (Article 24). Dans tous les cas il ne peut être réclamé de dommages et intérêts.

7.4 - ultimicro se réserve le droit de refuser une commande, temporairement ou non, pour des raisons techniques, de planning, géographiques, commerciales, ou autres sans qu'il puisse être réclamé de dommages et intérêts. 8.1 - Toute intervention doit être précédée d'une prise de commande du client conformément à l'article 7.1.

8.2 - Toute intervention entamée est entièrement dûe. Le client peut demander d'autres services, parmi ceux proposés par ultimicro, à l'accompagnateur durant le reliquat de temps.

8.3 - Dans tous les cas où la commande est annulée le client ne peut bénéficier du droit de rétractation.

8.4 - Si le client n'est pas présent au rendez-vous, la commande est annulée (Article 7.2 alinéa 3). L'accompagnateur laissera un avis de passage.

8.5 - Pour un service payant, la première intervention ne peut commencer que si le client approuve (Article 6) le devis établi à l'article 7.1 alinéa 3. Tout refus du devis, alors que le client avait passé commande (Article 7.1 alinéa 2) et donné son accord verbal pour le devis présenté (Article 7.1 alinéas 3 et 5), conduira à l'annulation de la commande (Article 7.2 alinéa 3).

8.6 - Bien que le client ait passé commande et accepté verbalement ou approuvé le devis, il a toute liberté de refuser le service, dans ce cas la commande est annulée (Article 7.2 alinéa 3).

8.7 - Pour un service payant, si au début de la séance ou durant la séance, le client ne respecte pas les C.G.V., par exemple le client n'est pas présent jusqu'à la fin de la séance, l'accompagnateur se réserve le droit d'interrompre la séance. Si cette séance n'a pas été rendue dans le cadre d'un forfait encaissé par ultimicro, le montant dû correspondra au nombre d'interventions de la séance selon le tarif horaire en vigueur conformément à l'article 5.3, et ce en conformité avec l'article 8.2.

8.8 - Pour un service payant, si durant la séance, le client demande d'interrompre la séance et si cette séance n'a pas été rendue dans le cadre d'un forfait encaissé par ultimicro, le montant dû correspondra au nombre d'interventions de la séance selon le tarif horaire en vigueur conformément à l'article 5.3, et ce en conformité avec l'article 8.2.

8.9 - Pour tout service dont le client est un mineur, la présence d'un adulte, parent ou tuteur, est obligatoire durant toutes les séances. Dans le cas contraire, la commande est annulée (Article 7.2 alinéa 3). Si cet adulte s'absente sans qu'il soit remplacé, l'accompagnateur se réserve le droit d'interrompre la séance. Si cette séance n'a pas été rendue dans le cadre d'un forfait encaissé par ultimicro, le montant dû correspondra au nombre d'interventions de la séance selon le tarif horaire en vigueur conformément à l'article 5.3, et ce en conformité avec l'article 8.2.

8.10 - Eventuellement, à la fin de la dernière séance d'un service, l'accompagnateur remet une facture au client, sinon la facture sera envoyée par email, le cas échéant par courrier, moins de cinq jours ouvrés après la fin de la cette dernière séance.

8.11 - A la fin de la dernière séance d'un service, l'accompagnateur remet au client un questionnaire d'enquête de satisfaction ainsi qu'une enveloppe préaffranchie pour envoyer ce questionnaire, complété par le client, à ultimicro.
9.1 - Toute prise de rendez-vous entraîne une intervention.

9.2 - A l'exception des services de dépannage, la première intervention a lieu à la date, l'heure et au domicile du client tel que convenu au moins 48 heures à l'avance par le client et ultimicro. Le client et ultimicro s'engagent à prévenir plus de 24 heures à l'avance par téléphone d'un empêchement pour convenir d'un nouvel horaire. A cette fin, en dehors des horaires d'ouverture (Article 27), le client utilisera un des moyens de communication cités à l'article 28, notamment il laissera un message sur un répondeur téléphonique ou enverra un email, puis l'accompagnateur contactera le client par téléphone pour confirmation. Dans le cas où le client ne prévient pas 24 heures à l'avance, le client ne peut bénéficier du droit de rétractation (Article 20) et la commande est annulée conformément au troisième alinéa de l'article 7.2.

9.3 - Dans le cas des services de dépannage, la première intervention a lieu à la date, l'heure et éventuellement au domicile du client tel que convenu à l'avance par le client et ultimicro. Si le dépannage est prévu moins de 24 heures après la prise de commande, le client ne peut bénéficier du droit de rétractation (Article 20) et une annulation de la commande devra être conforme au troisième alinéa de l'article 7.2. 10.1 - Hors forfait, tout règlement est dû en totalité à la fin de la première séance et doit être encaissé en totalité avant le début d'une éventuelle seconde séance.

10.2 - Un forfait doit être réglé au début de la première séance et encaissable à la fin de cette même première séance. Une éventuelle seconde séance ne pourra avoir lieu que lorsque l'encaissement sera effectué.

10.3 - Réserve de propriété : nous nous réservons la propriété des produits jusqu'à encaissement intégral de son prix en principal, intérêts et frais annexes, conformément à la loi du 12 mai 1980. Dès cet instant, le client est tenu pour responsable de toute détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle, quelle que soit la cause du dommage, même en cas de force majeure (Article 24), qui surviendrait aux produits. Il lui est notamment interdit d'en disposer pour la revente ou la transformation ou d'en faire l'objet d'un gage ou de nantissement.
A défaut de paiement total, ultimicro est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d'exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s'y opposer sous quelque raison que ce soit, la restitution des produits fournis.
Concernant les logiciels, il est rappelé au client et au bénéficiaire qu'aucun droit de propriété ne lui est transféré, le seul droit dont il bénéficie est un droit d'utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes à ces logiciels.

10.4 - Si le client ne règle pas la somme dûe en totalité ou si elle n'est pas encaissable en totalité, le client a un incident de paiement (chèque rejeté, etc...).

10.5 - Le client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dûes par lui, ni opérer une compensation.
11.1 - Le client paie en totalité en espèce, par virement, ou par chèque bancaire à l'ordre de XELTI. En cas de règlement en espèce, le client est tenu de faire l'appoint. Le client a la possibilité de mixer plusieurs modalités de paiement.

11.2 - ultimicro se réserve le droit de demander au client des garanties de solvabilité et de susprendre toute exécution en cas de réponse défavorable sans qu'il puisse être réclamé de dommages et intérêts. Dans le cas de sommes importantes, ultimicro se réserve le droit de demander un chèque de banque au client.
Un forfait réglé n'ayant pas été entièrement utilisé par le client ne pourra donner lieu à aucun remboursement partiel ou total.
13.1 - Incident de paiement :
Un incident de paiement ou un retard de paiement entraîne la suspension immédiate de tous les services dont le règlement est non encaissé et sans qu'il puisse être réclamé de dommages et intérêts.

13.2 - Un incident de paiement entraînera, après envoi au minimum d'un courrier de relance octroyant au client un délai de 10 jours ouvrés pour régulariser son impayé, une mise en demeure, puis en cas de non régularisation dans les 15 jours ouvrés, saisie de la juridiction compétente afin d'obtenir le paiement des sommes susvisées augmenté d'un forfait de 20 euros T.T.C. au titre des frais administratifs supplémentaires (frais de relance, L.R.A.R., etc...) majoré des frais bancaires supportés par ultimicro et de frais de justice éventuels. En cas de mise en recouvrement contentieux ces frais seront doublés et majorés d'éventuels frais de justice. Toute inexécution totale ou partielle de l'une de ces obligations entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dûes à quelque titre que ce soit.

13.3 - Tout règlement après la date de paiement fixée ou tout retard de paiement pourra, sans mise en demeure, donner lieu à la facturation de pénalités de retard. Le montant de ces pénalités sera au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités et majoré des frais de justice éventuels, sans que cette clause n'exclut de dommages et intérêts.

13.4 - Non renonciation à recours : si malgré le ou les manquements du client à l'une quelconque des clauses des présentes C.G.V. nous continuons à satisfaire d'autres commandes, ceci ne saurait constituer une renonciation aux recours dont nous disposons contre le(s) manquement(s) du client. 14.1 - ultimicro s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services et produits au client.
De convention expresse entre les parties, ultimicro n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

14.2 - Pour les services à domicile, ultimicro s'engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l'heure de l'intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du client.
Si l'accompagnateur est dans l'impossibilité d'effectuer un service commandé selon les modalités prévues, il s'engage à prévenir le client au plus tard deux heures avant l'horaire choisi.

14.3 - Pour chaque nouveau client, l'accompagnateur remet une copie papier des présentes C.G.V. dès la première intervention. Lorsque les C.G.V. sont modifiées, le site Web de ultimicro, www.ultimico.fr, est mis à jour, notamment la page Actualités (www.ultimicro.fr/actualites/index.html) et la présente page (www.ultimicro.fr/cgv.html), et l'accompagnateur en informe le client lorsqu'il passera une nouvelle commande. En cas de modification des présentes C.G.V., les conditions des forfaits non épuisés et des services en cours d'exécution ne sont pas modifiées.

14.4 - ultimicro s'engage au respect de la vie privée des utilisateurs et notamment à ne divulguer aucune information concernant le profil utilisateur qu'aux personnes autorisées, c'est à dire l'utilisateur lui même et son accompagnateur, en particulier nous ne vendons aucune information. Pour établir votre profil utilisateur, votre accompagnateur vous posera des questions (12 questions pour le profil utilisateur général), la réponse à ces question est facultative, vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions.
Les accompagnateurs (intervenants auprès des utilisateurs) disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement votre profil utilisateur dans le but d'accroître la qualité des services et produits. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux accompagnateurs.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à son accompagnateur. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

14.5 - ultimicro met à disposition du client les moyens de communication cités à l'article 28 disponibles aux heures ouvrées citées à l'article 27, à l'exception des messageries téléphoniques, des messageries électroniques et du fax auxquels le client peut adresser ses messages à toute heure et tous les jours.
15.1 - Le client est pleinement informé que toute intervention est notamment limitée par l'état, les capacités et les performances de son installation informatique au niveau matériel et au niveau logiciel.

15.2 - Pour les interventions au domicile du client, ultimicro se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l'exécution du service demandé si, volontairement ou non, l'environnement physique des produits est non conforme aux prescriptions du fabricant et/ou constructeur et/ou assembleur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, si l'installation et/ou l'utilisation des produits du client est non conforme aux prescriptions du fabricant et/ou constructeur et/ou assembleur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l'avis de l'accompagnateur les produits semblent avoir été modifiés ou font état d'une manipulation anormale, et/ou en cas d'impossibilité à l'accompagnateur d'accéder de façon facile et/ou rapide aux différents produits lui permettant d'exécuter dans les meilleures conditions le service demandé, et/ou si de l'avis de l'accompagnateur les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d'autrui ou que l'environnement de l'accompagnateur ne lui permet pas de mener à bien son service (nuisances sonores, etc...).
De même ultimicro se réserve le droit de refuser et/ou cesser le service demandé par le client si les conditions d'intervention sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le client ne dispose pas des licences d'utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d'utilisation fournis par les fabricants et/ou constructeurs et/ou assembleurs et/ou éditeurs et/ou distributeurs et/ou fournisseurs.
De même ultimicro se réserve le droit de refuser et/ou cesser le service demandé, si la demande du client n'est pas légale ou conforme à la legislation en vigueur ou si elle peut conduire à une des causes d'interruption citées à l'article 15. L'attention du client est attirée sur le fait que l'utilisation d'un produit ou contenus illicites ou obtenus de manière illégale est de nature à interrompre le service.
Enfin, ultimicro se réserve le droit de refuser et/ou cesser le service demandé en cas d'évènements accidentels ou imprévisibles, de force majeure (Article 24) ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès des produits pour lesquels le client a expressément demandé l'intervention de ultimicro notamment que les produits soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentations électriques, téléphoniques ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder au/dans le domicile du client.

Toute modification apportée par un tiers aux produits tels que livrés et/ou installés par ultimicro ou toute modification apportée à la coopération de ces produits entre eux, entraînera la suspension immédiate des obligations de ultimicro aux termes des présentes, sans qu'il puisse être réclamé de dommages et intérêts.

Dans tous les cas précédents, le montant total du service sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l'exécution et/ou quel que soit le coût du service.

15.3 - Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration des produits, matériels, logiciels, électriques ou téléphoniques placés sous la responsabilité du client, les estimations de durée d'intervention données par ultimicro, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.

15.4 - Les services suivants sont exclus :
- Travaux d'électronique
- Travaux sur l'installation électrique ou sur l'installation de télécommunication
- Tous travaux de construction
16.1 - ultimicro dégage toutes responsabilités pour tout évènement provenant à l'installation informatique du client avant et après une séance car l'installation informatique est sous la seule direction et le contrôle exclusif du client, notamment rien ne permet à ultimicro de vérifier que les conseils donnés ont toujours été bien appliqués.

16.2 - A tout moment et en tout lieu le client reste le seul responsable des données stockées par ses produits. La responsabilité de ultimicro en cas de perte totale ou partielle de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. Néanmoins, ultimicro peut proposer au client un service de sauvegarde (Article 50) de ses données avant de débuter l'intervention prévue. Dans le cas où l'accompagnateur devrait effectuer une sauvegarde des données du client (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du client), le client reconnait et accepte sans la moindre réserve, de dégager l'entière responsabilité de ultimicro au cas où une partie ou la totalité des données serait endommagée et/ou perdue. Afin de réduire le risque de perte de données, le client peut demander une seconde sauvegarde conformément à l'article 51. Ces sauvegardes sont temporaires et utilisables uniquement durant les séances du service, ensuite elles sont supprimées.

16.3 - ultimicro dégage toute responsabilité en cas de non respect des présentes C.G.V. par le client, en cas d'intervention effectuée par le client ou un tiers, en cas de retard ou d'inexécution des services suite à un cas de force majeure (Article 24) ou d'un cas fortuit, et toute autre situation aboutissant à une limitation de l'intervention (Article 15).

16.4 - Compte tenu de l'instabilité des systèmes informatiques causée par certains virus informatiques et autres produits logiciels et/ou matériels (nuisibles ou non) ou par des manipulations incorrectes du client, il est possible que le client soit amené à réinstaller complètement son système d'exploitation ainsi que tous les logiciels présents sur son ordinateur, soit sur conseil de l'accompagnateur, soit parce que l'instabilité interdit toute utilisation correcte de l'ordinateur. La responsabilité de ultimicro dans une telle éventualité ne peut être engagée.

16.5 - Etant donné que ultimicro intervient uniquement sur demande expresse du client (que ce soit au domicile du client et/ou en atelier), en aucun cas ultimicro ne saurait être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, de dommages liés à une non conformité aux besoins du client ou de dommages dûs à une cause indépendante de l'intervention de ultimicro, pour quelque raison que ce soit, qui pourraient survenir au cours et/ou après une intervention.

Le fonctionnement de l'installation informatique du client se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client. En aucun cas ultimicro ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction de fichiers ou programmes à la suite de la reprise d’activité après intervention.
Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre ultimicro pour quelque raison que ce soit.
D’une manière générale, ultimicro ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelque raison que ce soit, suite à l’exécution d’un service demandée par le client.

16.6 - Le client est responsable des informations qu’il communique à ultimicro lorsqu’il constate un incident, ainsi que des erreurs de manipulation même involontaires. En aucun cas ultimicro ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du vol de données stockées par les produits du client. ultimicro n’assume aucune responsabilité à l’égard de renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels, de la perte ou de la corruption de données, de dommages causés aux supports amovibles ou de leur perte. ultimicro ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des logiciels par le client. En aucun cas ultimicro ne pourra être déclaré responsable du fait de la perte de données ou programmes à la suite de la remise en fonctionnement après intervention; en cas de perte de données en dehors de l'intervention, le client ne peut en aucun cas réclamer de dommages et intérêts.

16.7 - Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses produits et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou constructeurs et/ou assembleurs et/ou éditeurs et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des services; à défaut, le client ne saurait en aucun cas tenir ultimicro pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. ultimicro ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout produit fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant et/ou constructeurs et/ou assembleurs et/ou éditeurs et/ou distributeurs et/ou fournisseurs quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.

16.8 - ultimicro ne garantit pas l’aptitude des logiciels à atteindre des objectifs que le client se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de s’informatiser mais qui n’auraient pas été exprimés par lui de manière exhaustive et préalable à ultimicro.

16.9 - Au cas où le client aurait déjà acquis ou acquerrait par la suite, auprès de tiers, des matériels et/ou logiciels, ultimicro serait dégagé de toute responsabilité en cas d'incompatibilité entre les biens, objets des présentes et ceux acquis auprès de ces tiers. Le client est informé que l’utilisation des logiciels et/ou de leurs versions ultérieures sur des matériels différents de ceux préconisés par ultimicro pourrait avoir des conséquences dommageables telles que : ralentissement ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc... Dans ce cas, la responsabilité d’ultimicro ne saurait être retenue.
ultimicro n'assume aucune responsabilité en cas de défaillance, quelle qu'elle soit, d'un produit, d'un de ses fabricants et/ou constructeurs et/ou assembleurs et/ou éditeurs et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, ou d'un autre tiers, notamment dans le cas de tout dysfonctionnement de la ligne ou des équipements liés à la ligne et/ou à la desserte interne du client relatif au Fournisseur d'Accès Internet ou de l'opérateur historique, dans le cas d'un problème d'installation ou de réinstallation, ou de dysfonctionnement d'un produit.
ultimicro n'assume aucune responsabilité dans le cas d'une modification apportée par un tiers aux produits tels que livrés et/ou installés par ultimicro. Toute modification apportée à la coopération de ces produits entre eux, entraînera la suspension immédiate des obligations de ultimicro aux termes des présentes.
Plus généralement, toutes les interventions de ultimicro n'entraînent aucun transfert de responsabilités.

16.10 - ultimicro n’assume aucune responsabilité liée aux dommages et intérêts, indirects ou accessoires, notamment à l’égard de réclamations de tiers contre le client en raison de dommages, de produits qui ne peuvent pas être utilisés, de pertes de données ou de pertes de logiciels. ultimicro ne sera en aucun cas responsable, ni des dommages résultant de l’inexécution par le client de ses propres obligations, ni des dommages indirects, même si ultimicro a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Il est expressément convenu entre le client et ultimicro que tout préjudice financier ou commercial subi par le client, ainsi que tout préjudice résultant d’une action quelconque (y compris une action en contrefaçon d’un quelconque droit de propriété intellectuelle) dirigée par un tiers à l’encontre du client, constitue un dommage indirect n’ouvrant pas droit à réparation.

16.11 - Les documentations des fabricants et/ou constructeurs et/ou assembleurs et/ou éditeurs et/ou distributeurs et/ou fournisseurs que ultimicro serait amené à produire dans le cadre de ses missions, notamment de conseil en choix de produits, ne peuvent engager la responsabilité de ultimicro.

16.12 - En aucun cas, ultimicro ne pourra être tenu responsable pour quelque raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits vendus, que le service ait eu lieu au domicile du client ou en ses ateliers.

16.13 - La responsabilité de ultimicro est strictement limitée aux obligations définies par les présentes C.G.V..
17.1 - Afin de bénéficier de la garantie, le client doit obligatoirement présenter l'original de la facture d'achat du matériel ou du service en question. Aucun duplicata ou photocopie ne sera accepté pour faire valoir une quelconque garantie. Le client devra faire une réclamation conformément à l'article 21.

17.2 - Le client est informé que toute intervention sur ses produits, faite par ultimicro ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du fabricant et/ou constructeur et/ou assembleur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses produits. En aucun cas, l’intervention de ultimicro ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelque raison que ce soit.

17.3 - ultimicro ne garantit pas l'aptitude des matériels et logiciels à atteindre les objectifs que le client se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui l'auraient motivé dans sa décision de s'informatiser mais qui n'auraient pas été exprimés par lui de façon exhaustive et préalable à ultimicro.

17.4 - garanties sur les services de dépannage et les services de gestion de votre informatique :
ultimicro garantit ses services pendant 30 jours calendaires suivant la séance de dépannage sous réserve que le client respecte les présentes C.G.V., les éventuelles consignes données par l'accompagnateur et qu'il n'ait pas un incident de paiement ou un retard de paiement relatif à ce service. A cet effet, ultimicro prend en charge les frais de déplacement, selon les modalités de l'alinéa 6 de l'article 5.3, et les frais d'une intervention dans le cas du renouvellement d'un problème strictement identique et dans les mêmes conditions avec le même matériel et au même lieu. Si le problème est différent, l'intervention sera facturée.

17.5 - garanties sur les services de formations et les services de conseil :
Bien que ultimicro mette tout en œuvre afin de faciliter l'assimilation des formations et des  conseils, cette assimilation n'est pas garantie.

17.6 - garanties sur les produits vendus ou loués par ultimicro :
La seule garantie pièce accordée par ultimicro est celle attribuée par chaque fabricant et/ou constructeur et/ou assembleur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur à ses propres produits. Cette garantie ne s'applique que si la panne est avérée, que la pièce est en parfait état extérieur et est limitée à la réparation, si elle est possible, ou au remplacement par un produit identique ou par un produit équivalent en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ultimicro sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables. En cas de faillite ou d'impossibilité de fourniture du fabricant et/ou constructeur et/ou assembleur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, ultimicro proposera une pièce équivalente, si un telle pièce n'existe plus, le client ne peut se retourner contre ultimicro.

ultimicro, en sa qualité de revendeur, est l’intermédiaire entre le constructeur et le client, et en conséquence, ultimicro ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale. En conséquence, les produits vendus par ultimicro sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant et/ou constructeur et/ou assembleur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur qui n’engagent que celui-ci. ultimicro ne sera tenu à aucune indemnisation pour des dommages, pertes ou préjudices qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des produits livrés.

ultimicro, en sa qualité d’assembleur (produit ultimicro), rappelle que tous les produits qu’il peut assembler pour un client, sauf mention particulière, bénéficient d’une année de garantie pièce dans le cas d'un produit neuf, de cinq ans de garantie main d'œuvre et cinq aller-retours atelier gratuits pendant ces cinq ans.

Tous produits loués bénéficient de cinq ans de garantie main d'œuvre et cinq aller-retours atelier gratuits pendant ces cinq ans.

Pour tous les produits vendus ou loués par ulitmicro, la garantie pièce dépend de l'age du matériel et sauf mention particulière, tous matériel neuf bénéficie d'une garantie pièce de 1 an.

17.7 - Si une intervention nécessite la réinstallation d'un système d'exploitation, les garanties ne pourront être mises en œuvre que dans la mesure où le client aura conservé les numéros de licences (et toute autre information nécessaire) des logiciels installés par ultimicro au moment de l’acquisition.

17.8 - Les garanties de l'article 17.6 ne couvrent en aucun cas le matériel non installé par ultimicro ni les logiciels, les pertes de données informatiques dûes à une mauvaise utilisation d'un produit ou à la présence d'un virus informatique et autres produits logiciels et/ou matériels (nuisibles ou non). Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.

17.9 - ultimicro n’offre aucune garantie à l’égard : - des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation, des problèmes d’alimentation électrique ou un sinistre survenu sur le lieu d’utilisation - des problèmes découlant d’un entretien autorisé ou non - des problèmes découlant d’une utilisation non conforme aux instructions relatives au produit - des négligences ou du défaut d'entretien par le client - des problèmes découlant d’une omission de suivre les instructions relatives au produit ou une omission d’exécuter un entretien préventif - des problèmes découlant de l’utilisation d’accessoires, de pièces ou de composants non fournis par ultimicro - des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus informatiques et autres produits logiciels et/ou matériels (nuisibles ou non) ou par des intrusions informatiques - des produits dont les étiquettes de service ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés - tout entreposage sans protection ou prolongé - toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'un produit non conforme aux spécifications du fabricant et/ou constructeur et/ou assembleur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite - tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire du produit ou utilisation de toutes pièces nécessaires, pour l'exploitation d'un produit, non conformes aux spécifications du fabricant et/ou constructeur et/ou assembleur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur - toute modification ou transformation mécanique, électrique, électronique ou autres apportées à un produit ou à ses dispositifs de raccordement par un tiers - tout matériel incorrectement installé - tout virus informatique et autres produits logiciels et/ou matériels (nuisibles ou non) ayant provoqué la perte du système du client -  des logiciels, leurs pannes et conflits notamment les conflits de logiciels occasionnés par l'installation d'un nouveau matériel - les pertes de données informatiques dûes à une mauvaise utilisation d'un produit ou à la présence d'un virus informatique et autres produits logiciels et/ou matériels (nuisibles ou non) - les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.

17.10 - Les logiciels bénéficient des garanties éventuelles du fabricant et/ou constructeur et/ou assembleur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et dans le cas contraire, sont vendus en l’état, sans aucune garantie d'aucune sorte. ultimicro ne saurait être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration de données, en cas de perte financière, en cas de perte d’exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du logiciel, en cas de comportement du logiciel différent de celui attendu. Les dysfonctionnements des systèmes d’exploitation et des applications et leurs conséquences sont imputables à l’éditeur, et non au revendeur. Le client ne peut exiger d’un logiciel standard des fonctions qui ne sont pas prévues dans la documentation commerciale fournie par l’éditeur. La signature du bon de livraison du ou des logiciels standards vaut acceptation définitive de son fonctionnement et de ses fonctionnalités.

17.11 - Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

17.12 - L'intervention d'un tiers sur l'installation informatique du client rend définitivement caduque toute garantie.

17.13 - Les logiciels, les cartouches, les supports de stockage de données à lecture/écriture optique (C.D., D.V.D., Blu-ray, H.D.-D.V.D., etc...) et tout autre consommable ne sont pas garantis par ultimicro.

19.2 - Le client est seul responsable de tout dommage et préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui même (ou ses préposés), à ultimicro ou à des tiers du fait de l'utilisation non conforme de son installation informatique et du non respect des présentes C.G.V..

19.3 - Le client est seul responsable de l'intégrité de ses données et des moyens de stockage utilisés. Le client s'engage à sauvegarder ses données périodiquement et surtout avant toute intervention au niveau matériel et/ou logiciel. L’existence d’un dispositif de sauvegarde adapté aux données à sauvegarder, son utilisation, la vérification hebdomadaire de la bonne exécution des restaurations sont de la responsabilité du client. Il est important de toujours travailler sur plusieurs jeux, et d’en emmener un périodiquement hors du domicile, afin de se prémunir contre le vol, vandalisme, incendie ou dégât des eaux.

19.4 - Les locaux du domicile où ont lieu les interventions, l'installation informatique du client et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourraient en être faite, restent placés sous l'entière et unique responsabilité du client.
61.1 - Responsabilités : l'accompagnateur est uniquement un prestataire, intermédiaire entre le client qui fournit le contenu à saisir ou à numériser et les technologies de l'informatique. Ainsi l'accompagnateur est le gestionnaire technique des documents numériques appartenant au client, le client est l'auteur du contenu de ses documents numériques.

61.2 - Législation propriété intellectuelle : le client est l'auteur de ses documents numériques, il est averti de l'existence de droits d'auteurs sur les documents dont il n'est pas l'auteur et qu'il utilise et de les respecter.

61.3 - Le client est informé que la reconnaissance de caractères faisant appel à des procédés tels que le scanner ne présente pas une fiabilité totale. ultimicro ne serait être tenu responsable des conséquences d'une reconnaissance imparfaite de caractères.

61.4 - Le client peut disposer du service de stockage permanent de ses documents conformément à l'article 52.